FAQ

Offrir le meilleur de la mutuelle quelle que soit votre question…

Une MUTUELLE a-t-elle des actionnaires ? A qui appartient-elle ?

Une mutuelle n’appartient qu’à ses adhérents. Il n’y a pas d’actionnaires ni capital ou parts partagés entre quelques acteurs. En revanche, elle peut faire partie d’un groupe de mutuelles. MUTUALP ne fait partie d’aucun groupe et n’a pas d’actionnaires. MUTUALP ne rend des comptes qu’à ses adhérents.

Qui pilote MUTUALP ?

L’assemblée Générale des adhérents désigne un Conseil d’administration.
Le conseil d’administration désigne son Président. Le Président désigne un directeur.

Que fait le Directeur ?

Le directeur applique la stratégie décidée par le Conseil d’administration dont les résultats sont présentés à l’Assemblée Générale. Il manage les équipes de collaborateurs, dirige l’activité quotidienne, développe les axes de la stratégie.

Qui contrôle MUTUALP ?

MUTUALP est contrôlée :
– par un Expert comptable indépendant
– par un Commissaire aux Comptes indépendant et présent à toutes les Assemblées Générales
– Par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) surveillant l’ensemble des acteurs bancaires et d’assurances : 61 rue Taitbout 75009 PARIS
– Eventuellement sur sa demande par des cabinets d’actuaires-conseil indépendants

A quels types de contrôle est soumis MUTUALP ?

  • MUTUALP doit trimestriellement transmettre à l’ACPR des statistiques d’activités et de placements, ses niveaux de Solvabilité (permettant de faire face à des crises financières, épidémies, attentats etc.)
  • MUTUALP doit annuellement transmettre à l’ACPR des statistiques très détaillées sur l’ensemble de ses opérations, ses fonds propres, sa trésorerie, sa solvabilité etc.
  • MUTUALP doit produire annuellement :
    • Des stress-tests comme les banques, son bilan et son compte de résultats
    • Des rapports et questionnaires innombrables sur sa solvabilité, son appréhension des risques, sur ses Centres de gestion, ses réseaux de vente, sur la qualité et les détails de ses contrôles, sur le suivi de toutes les règlementations, son contrôle interne, la composition de son Conseil d’Administration, le choix de son Commissaire aux Comptes, les protections de son système d’information etc.

En plus des travaux légaux de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes, ces documents sont validés par différents comités spécialisés au sein de MUTUALP puis par le Conseil d’Administration, et enfin présentés par le Président lors de l’Assemblée Générale.

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